Informations pratiques

CONTRAT ET CONDITIONS GéNéRALES

Entre le propriétaire-bailleur :

Fabienne & Olivier RUSSE-HENRY

Domiciliés au 4 Boucle des Chevreuils à 6500 BARBENCON (BEAUMONT)-BELGIQUE

GSM :  +32(0)495/56.74.17              Mail : contact@closdeschevreuils.be

N°compte IBAN : BE25 0018 7783 1282   BIC/SWIFT : GEBABEBB

 

Et le locataire :

Mr et/ou Mme______________________________________________________________

Domicilié(s) _____________________________________________________________________________

Tel/GSM : ______________________________  Mail : ____________________________________________

N°compte IBAN :  ________________________________ BIC/SWIFT : ________________________________

N°Carte d’idendité : ______________________________  Date de naissance : __________________________

 

Il a été convenu et accepté ce qui ce suit :

La location du meublé de vacances (LE CHALET) sis au 10 ou (LA MAISON D’ARCHITECTE) sis au 16, Boucle des Chevreuils à 6500 BARBENCON-BELGIQUE, d’une capacité maximum de 4 personnes pour la période du _________________________ au ____________________________________.aux personnes susmentionnées : Nbre adute(s) ______  Nbre enfant(s)* _____

Veuillez préciser l’heure approximative de votre arrivée : ___________

* Les enfants sont admis, sous réserve, de l’engagement des parents à la surveillance de ceux-ci étant donné la configuration du garde-corps ajouré de la terrasse extérieure, de l’escalier d’accès à la porte d’entrée et du fait que la propriété étendue n’est pas complètement clôturée (Pour plus d’informations : consultez notre Règlement Intérieur ci-dessous). 

A priori, les animaux domestiques ne sont pas admis, sauf autre disposition préalable convenue entre le propriétaire et le locataire, avant la réservation confirmée.  Le propriétaire se laisse le droit de réclamer un montant supplémentaire de 25€ par séjour, par animal admis.

 

Le MONTANT LOCATIF est fixé à …………………………..…………… €, et a été payé directement lors de la réservation, suivant les modes de paiement en ligne, sécurisés, proposés sur le site du Clos des Chevreuils (ou plate-forme commerciale de réservation).  Ce montant comprend en outre les CHARGES d’eau, d’électricité, de chauffage.


La GARANTIE LOCATIVE, d’un montant de 200 € (pour le chalet) et 250€ (pour la maison d’architecte) est déposée en cash à l’arrivée, lors de la remise des clés (sauf autre disposition prise de commun accord entre le propriétaire et le locataire) et sera restituée le jour du départ, une fois l’état des lieux réalisé avec la remise des clés ou dans les 7 jours ouvrables suivant le départ, si l’état des lieux n’a pu être réalisé avant le départ, s’il n’y a pas de dégâts à l’hébergement et aux alentours.  Le propriétaire se réserve le droit de refuser l’accès au meublé de vacances si la garantie n’est pas payée.

 

Le locataire vient avec ses draps de lit et ses serviettes de bain, sauf s’il fait la demande expresse préalable que des draps de lit et serviettes de bain soient mis à sa disposition : 7.50€/personne pour les draps de lit uniquement ou 10€/personne pour les draps de lit et serviettes de bain.

 

En fin de séjour, le locataire doit remettre le logement dans l’état dans lequel il l’a trouvé (rangement et nettoyage).  Le locataire peut demander, sur demande express, le nettoyage par nos soins, en supplément pour le prix de 35 € (pour le chalet) et de 45€ (pour la maison d’architecte) à payer sur place. 

Le locataire s’engage à assurer la quiétude et le respect des voisins.

Le locataire accepte et s’engage à respecter les conditions générales et le règlement d’ordre intérieur qui font partie intégrale du présent contrat.

CONDITIONS GENERALES

Article 1 : CONTRAT DE LOCATION TOURISTIQUE

 Le contrat est un contrat de location touristique.  La brève durée du contrat constitue une condition essentielle sans laquelle le contrat n’aurait pas été conclu.  Le preneur ne peut établir sa résidence principale dans l’immeuble louée.

Article 2 : ASSURANCES

  • Assurance incendie

Le locataire est couvert par une assurance incendie personnelle et le propriétaire dispose également d’une assurance incendie couvrant le bien loué.

  • Assurance RC d’exploitation

Le propriétaire du bien loué (le bailleur) dispose d’une assurance RC Artisan d’exploitation lié à la location de vacances du bien

  • Assurance responsabilité civile familiale (vie privée)

Le locataire est couvert par une assurance responsabilité civile familiale (vie privée) par lui-même.

  • Le propriétaire du bien loué (bailleur) décline toute responsabilité pour les dégâts, pertes ou vols des biens personnels apportés par le locataire ou les personnes qui l’accompagnent, inhérent à leur usage personnel.

Article 3 : ANNULATION PAR LE LOCATAIRE : momentanément assouplie jusqu’au 30/09/2020 (suite au Covid19)

Elle doit obligatoirement être communiquée par écrit.

CONDITIONS NORMALES – Les dispositions suivantes sont d’application en cas d’annulation de la part du locataire.

  • de la date de réservation à 30 jours avant la date de début du séjour (date d’arrivée) : 100% du montant de la location sera remboursé, dans les 15 jours ouvrables de la notification écrite d’annulation.
  • de 29 jours à au moins 7 jours avant la date de début du séjour (date d’arrivée) : uniquement 50% du montant de la location sera remboursé, dans les 15 jours ouvrables de la notification écrite d’annulation.
  • Dans les 7 jours précédant la date de début du séjour (date d’arrivée) : aucun remboursement ne sera effectué par le propriétaire.

CONDITIONS ASSOUPLIES (Covid 19) du 30/4/2020 au 30/09/2020 – Les dispositions suivantes sont d’application en cas d’annulation de la part du locataire ou du propriétaire.

  • de la date de réservation à 30 jours avant la date de début du séjour (date d’arrivée) : 100% du montant de la location sera remboursé, dans les 15 jours ouvrables de la notification écrite d’annulation, pour des raisons indépendantes aux circonstances particulières liées au Covid19.
  • de la date de réservation à 7 jours avant la date de début du séjour (date d’arrivée) : 100% du montant de la location sera remboursé, dans les 15 jours ouvrables de la notification écrite d’annulation, si les séjours étaient toujours interdits conformément aux dispositions légales de sécurité prises par les Etats nationaux.
  •  à moins 7 jours avant la date de début du séjour (date d’arrivée)  : en cas de force majeure* (ou de fait du prince**) pour l’une ou l’autre partie, le contrat de location sera suspendu et reporté à une date ultérieure à convenir entre les parties.  Si un accord n’a pas pu être trouvé dans une période de 12 mois, les montants versés seront alors intégralement remboursés au locataire. 
  • * cas de force majeur : lorsque des circonstances imprévisibles ne dépendant pas ni de l’une ni de l’autre partie empêche l’exécution d’un contrat (ex : coronavirus avec quarantaine, inondations…).
  • **le fait du prince : s’applique lorsque des mesures prises par l’Etat empêche l’exécution du contrat (ex : interdictions pour les hébergements touristiques d’accueillir, fermeture des frontières…).

 

Article 4

Tout séjour écourté du fait du locataire, ne donne pas droit à un remboursement.

Article 5 : INVENTAIRE

Il est convenu qu’un inventaire des lieux loués, mobilier, matériel et ustensiles, aura lieu lors de l’entrée en jouissance et lors du départ du locataire. Toute perte ou dégât ainsi que le non-respect de la propreté des lieux donneront droit à une indemnisation.

Article 6 : RECLAMATIONS

Toute réclamation doit être envoyée au bailleur par lettre recommandée dans un délai de 8 jours après la fin du séjour.

Les pièces justificatives doivent être jointes.

 

Règlement d'ordre intérieur

Après une longue route, il est confortable d’être accueilli dans un endroit où tout est prévu. Pas de compteur à relever ou d’harassantes explications à endurer, nous vous simplifions la vie ! Notre philosophie se base sur le respect mutuel des lieux et des équipements mis à votre disposition.  Dans ce but, nous vous invitons à prendre connaissance avant votre arrivée de notre règlement d’ordre intérieur.

Arrivée et départ

Les arrivées se font à partir de 17h30.  Afin de pouvoir vous accueillir au mieux, nous vous demandons de nous prévenir de votre heure approximative d’arrivée par SMS au +32(0) 495 567 417.  Nous habitons à proximité (à 50 mètres) des deux logements.  Le point de RDV sera à notre domicile, 4 Boucle des Chevreuils à 6500 BARBENCON-Belgique (sauf toute autre disposition prise ensemble) et nous vous accompagnerons jusqu’au logement choisi pour votre séjour.

Lors de votre accueil, les principales fonctionnalités du logement vous seront expliquées et une brochure d’accueil sera également mise à votre disposition synthétisant les informations nécessaires pour vous assurer un séjour agréable.

Pour le départ, nous vous demandons de nous prévenir une demi-heure avant votre départ pour l’état des lieux et la remise des clés (sauf toute autre disposition prise ensemble). Le logement doit être libéré à 12h, le jour du départ.

Enfants en bas âge admis sous conditions de surveillance parentale active

Pour des raisons de sécurité mentionnées ci-dessous, les logements ne sont pas complètement adaptés aux enfants en bas âge, sans une surveillance active des parents.  Néanmoins, vous pouvez toujours nous contacter à ce sujet.

  • La propriété étendue des logements n’est pas complètement clôturée. La partie arrière du terrain est fortement en pente et au relief accidenté. Et la partie avant du terrain donne sur la route desservant la Boucle des Chevreuils ; Même si le quartier résidentiel est très calme, des véhicules y circulent.
  • L’accès à la porte d’entrée principale du chalet comprend quelques marches ajourées.
  • Les terrasses surplombant les jardins du chalet et de la maison d’architecte ont des garde-corps mais non adaptés à des enfants en bas âge..

Animaux de compagnie

Même si nous aimons beaucoup les animaux de compagnie, nos logements ne sont pas admis pour eux.  Néanmoins, vous pouvez toujours nous contacter à ce sujet.  Nous accordons des dérogations au cas par cas sur demande.  Nous nous laissons le droit de réclamer un montant supplémentaire de 25€ par séjour, par animal admis, à payer sur place, en cash.

 Non-fumeur

Pour des raisons de sécurité et de bien-être de chacun, les logements sont « non-fumeur ». Pas de mégots au sol, ni sur les terrasses, un cendrier est prévu, à cet effet, sur chaque terrasse.

 Literie

Les matelas et oreillers sont recouverts d’une protection et des couettes ainsi que des couvertures supplémentaires sont mises à votre disposition.

Cependant, un meublé de vacances n’est pas un hôtel : les draps de lit et serviettes de bain ne sont pas inclus dans le prix de base par nuitée.

Il est obligatoire de faire usage de draps housses, de taies d’oreillers et de housses de couettes.

Si vous souhaitez voyager plus léger… Sur demande expresse préalable lors de la réservation, nous pouvons vous fournir tous les draps nécessaires pour un montant de 7,50€/personne, avec la possibilité d’y ajouter également les serviettes de bain et essuies, le montant total à payer (en plus du prix de la nuitée) s’élève alors à 10€/personne.

 Nettoyage et déchets ménagers

Un meublé de vacances n’est pas un hôtel.  En fin de séjour, les lieux doivent être rendus dans l’état équivalent (propreté et rangement) de celui de l’arrivée. Les deux logements sont équipés d’un kit complet (produits et équipements de nettoyage : balai, aspirateur, mop,…) pour vous permettre d’assurer tout nettoyage nécessaire durant votre séjour jusqu’à votre départ.

Sur demande expresse, le nettoyage final pourra être assuré par nos soins, moyennant le paiement supplémentaire de 35€ pour le chalet ou de 45€ pour la maison d’architecte.

Concernant les ordures ménagères, des poubelles (à l’intérieur et l’extérieur du logement) ainsi que des sacs seront mis à votre disposition afin de pouvoir effectuer le tri (avec une notice informative pour vous guider dans le tri).

Dans les deux logements, vous trouverez des poubelles dans la salle de bain (ainsi que dans le WC séparé de la maison d’architectes).  Il est interdit de jeter quoi que ce soit d’autre que du papier WC, dans les cuvettes de WC.

Eau, chauffage électrique, électricité et Wi-Fi : charges incluses

Dans le prix à la nuitée, sont comprises les charges d’eau, électricité et chauffage, ainsi que l’accès internet.

Le chalet est équipé de radiateurs électriques fixes dans chaque pièce, pouvant être réglés séparément.  Lors de votre arrivée, il vous sera expliqué comment régler au mieux le chauffage.

La maison d’architecte est équipée d’un chauffage centrale aux pellets et panneaux solaires électriques, ainsi que d’un poële à bois pouvant être utilisé pendant les saisons d’automne et d’hiver.

Chaque logement est équipé d’une télévision (avec télédistribution), du Wifi dont le code vous sera remis à votre arrivée ainsi que d’une enceinte audio Bluetooth pouvant être connectées à un de vos appareils (smartphone, tablette).

Nous vous remercions de veiller à utiliser l’eau, l’électricité, le chauffage ainsi que la connexion Internet-Wifi en bon père de famille.

Stationnement des voitures

Les véhicules peuvent être parkés, aisément, dans l’allée principale de la propriété du chalet ou de la maison d’architecte.

Location conjointe des deux logements

En fonction des disponibilités des calendriers, le chalet et la maison d’architecte peuvent être loués conjointement, sachant que le grand jardin communique entre les deux logements permettant de pouvoir accéder facilement à l’un ou l’autre logement.  La maison d’architecte possède un séjour plus grand permettant d’accueillir plus facilement l’ensemble du groupe (capacité maximale : 8 personnes), des chaises supplémentaires et de la vaisselle en suffisance sont mises à disposition dans la maison d’architecte.  Nous vous remercions de laisser le mobilier respectif de chaque logement dans son état.

Respect des lieux

Les locataires s’engagent à respecter la quiétude (pas de bruit après 22h en hiver et 23h en été), le voisinage ainsi que ce règlement d’ordre intérieur qui fait partie intégrale du contrat de location des meublés de vacances du «Clos des Chevreuils » (Le chalet ou La maison d’architecte).

Propriétaires

Les propriétaires se réservent le droit d’accéder, entre 9h00 et 17h00, à la propriété des deux logements pour le ramassage des poubelles extérieures, l’entretien éventuel du jardin.

Contact durant votre séjour

Si lors de votre séjour, vous avez un problème ou une question, n’hésitez pas à nous contacter au +32(0)495 567 417.  Nous ferons notre possible pour que votre séjour soit le plus agréable et se passe pour le mieux !

 

Equipements du Chalet

Parking : parking privé pouvant accueillir plusieurs véhicules dans la propriété

 

Pièces de l’hébergement

  • Cuisine
  • Salon & Salle à manger
  • Salle de bain (baignoire-douche et WC intégré)
  • 1 Chambre avec 1 lit double avec grande penderie
  • 1 Chambre avec 2 lits simples superposés avec petite penderie
  • Petit vestiaire
  • Chauffage électrique

 

Electro-ménager

  • Aspirateur
  • Frigo
  • Micro-ondes
  • Four
  • Grille-pain
  • Machine à café Senséo (+ percolateur traditionnel)
  • Bouilloire électrique

 

Equipement Audio & Internet & Loisir

  • Smart TV
  • Wifi
  • Enceinte Wifi-Bluetooth
  • Petite bibliothèque avec romans divers

 

Equipement extérieur

  • Grand jardin à l’avant du logement
  • Terrasse
  • Table et 4 chaises de jardin
  • 1 Chaise longue

 

Logement non fumeur et Animaux non acceptés

 

Equipements de la Maison d'architecte

Parking : parking privé pouvant accueillir plusieurs véhicules dans la propriété avec accessibilité de plein-pied.

 

Pièces de l’hébergement

  • Hall d’entrée avec vestiaire et WC séparé
  • Cuisine ouverte
  • Salon (avec poële à bois) & Salle à manger
  • Grand meuble de rangement roulant séparant l’espace de séjour de l’espace de nuit
  • Salle de bain (baignoire-douche et WC intégré)
  • 1 Chambre avec 1 lit double
  • 2 canapés convertibles en lit (simple-queen size)
  • Chauffage centrale aux pellets et panneaux solaires

 

Electro-ménager

  • Aspirateur
  • Frigo
  • Micro-ondes
  • Four
  • Grille-pain
  • Machine à café  (+ percolateur traditionnel)
  • Bouilloire électrique

 

Equipement Audio & Internet & Loisir

  • Smart TV
  • Wifi
  • Enceinte Wifi-Bluetooth
  • Grande bibliothèque avec livres, romans et revues

 

Equipement extérieur

  • Très grand jardin
  • Grande terrasse en bois
  • Table et 6 chaises de jardin
  • 1 grand parasol
  • 2 Chaises longues
  • 1 barbecue

 

Logement non fumeur et Animaux non acceptés